L’investissement immobilier dans la loi PINEL permet aux particuliers, acquéreurs d’un bien immobilier neuf, situé dans une zone caractérisée par une pénurie de logements, de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Entrée en vigueur au cours de la rentrée 2014, la loi Pinel s’inscrit dans la suite du dispositif Duflot. Elle a pour objectif d’encourager la construction de biens neufs dans les zones où la demande locative est importante. Ce dispositif nécessite un engagement de location sur 6, 9 ou 12 ans en contrepartie d’avantages fiscaux proportionnels. Il s’applique à compter du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2021.
Le gouvernement a présenté mercredi 20 Septembre 2017 les nouveaux contours du dispositif Pinel qui est entré en vigueur le 1er Janvier 2018 dans le cadre de la loi des finances 2018. Le dispositif a été prorogé pour 4 années supplémentaires avec un zonage ajusté: les zones A, Abis et B1, zones où la demande excède l’offre, restent éligibles.
La loi Pinel permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôts maximum de 21% (1) du prix de revient, pour un bien plafonné à 300 000€. Cette réduction s’applique lors de l’acquisition ou de la construction de deux logements maximum par année et par foyer fiscal.
L'investissement pinel 2021 est inclus dans le plafond des niches fiscales et celui-ci ne peut dépasser 10 000 € de réduction d'impôt global La réduction d'impôt Loi PINEL n'est pas cumulable avec d'autres réductions comme la Loi Duflot, loi Malraux, Loi censi-bouvard, Loi Girardin, etc.